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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000210_20221006
6 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, signé F.
4ème chambre
DTA_2308269_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603524_20260424
24 avril 2026
classement sans suite ou ont été directement gérés par les services de sécurité de l’établissement ; la rixe du 21 avril 2025 au sein de l’établissement, impliquant des individus possédant des armes blanches
DTA_2300532_20230427
27 avril 2023
C dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601968_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’EURL Lilou représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411629_20240821
21 août 2024
l'ENSAM est parvenue à dispenser les cours prévus de janvier à juin sans le concours du requérant alors même qu'il devait rejoindre l'école dès le mois de janvier 2024 ; . aucun cours n'est assuré durant
4ème Chambre
DTA_2403307_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Reconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Noirot, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502050_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 n
6ème Chambre
DTA_2306815_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2302589_20240216
16 février 2024
Par ailleurs, s'il soutient que le jury d'examen a fondé sa notation sur des considérations autres que la valeur des épreuves et qu'il s'est notamment fait malmener durant toute l'épreuve orale de remédiation
3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
B a fait usage d'une arme à blanc lors de l'intervention du service d'aide médicale urgente à son domicile, qui a conduit à son hospitalisation durant neuf jours dans un service de psychiatrie.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400435_20240208
8 février 2024
des droits de l'autonomie des personnes handicapée, modifiées par un jugement du 8 février 2023, du juge du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille et d'affecter un AESH à son enfant, A B, durant
6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai et 8 décembre 2025, la commune de Vallauris, représentée par Me Blanc, conclut rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... la somme de 2
DTA_2210492_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2105987_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio, greffière.
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé Ch.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier de Fleyriat et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Viral-Durand (Selas Vital-Durand – Caldesaigues et
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
et son implantation était de nature à porter atteinte de façon irrémédiable à l'unité paysagère de la moyenne Durance, mentionnée comme à préserver dans l'atlas des paysages de département alors qu'elle
JU 9ème chambre
DTA_2207902_20221230
30 décembre 2022
au Mali, énonce que les prises de position de son père, imam du village et membre de la caste des nobles, en faveur de la caste des esclaves, lui ont coûté la vie, que lui-même a été blessé à l'arme blanche
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