Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301429_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305789_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508642_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme Reys ; - les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Vienne, avocate de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104401_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme A Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valherbasse du 29 janvier 2021 attribuant les deux lots du marché de travaux d'aménagement de la traverse de la commune de Saint Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2404895_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405139_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La requête a été communiquée à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211403_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont délivré le 15 novembre 2022 les visas sollicités à A C, D C, E C, Daniella C Bobele
Source officielle6ème chambre
DTA_2210188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bonet de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 11 sur 109