Elle soutient qu’elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Pour établir sa bonne foi, M. B se borne à soutenir qu'il ne s'agit pas de dons, mais de prêts familiaux remboursables.

Il soutient que : - il a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles ; - sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette.

Il soutient qu'il ignorait la réforme de 2022 qui considère l'union libre comme une union officielle, qu'il est en cours de titularisation en tant qu'agent des finances publiques et qu'il est de bonne

du département à l'égard d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active, résultant du paiement indu de ce revenu, " peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental, en cas de bonne

Elle soutient que : - ses parents ont déclaré l'aide financière qu'ils lui ont apporté pour financer ses déplacements que sa solde ne permettait pas de couvrir ; - elle ignorait de bonne foi devoir

Elle soutient que : - elle n'a jamais cherché à dissimuler ses ressources ; - elle est de bonne foi.

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation précaire et qu'elle est de bonne foi.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le solde de sa dette.

conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne

La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou de précarité

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, et n'avait pas connaissance de l'obligation de déclarer la rente versée par une compagnie d'assurance pour l'éducation de sa fille ; - elle élève seule

Elle soutient être de bonne foi et en situation de précarité, ayant notamment changé de situation familiale et déménagé.

Elle soutient qu’elle est de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'il est de bonne foi, qu'il n'est pas en capacité de rembourser l'indu mis à sa charge dès lors qu'il ne perçoit aucune ressource et qu'il est hébergé à titre gratuit par sa mère.

Il soutient qu’il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Elle fait valoir que : - la requérante est de bonne foi -la requérante ne se trouve pas dans une situation de précarité. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la bonne foi de M.

Elle fait valoir que : - Mme D est de bonne foi ; - elle ne se trouve pas dans une situation financière précaire. Vu les autres pièces du dossier.