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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517579_20251103
3 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des titres exécutoires émis le 30 juillet 2025 par le maire de la commune du Bourget
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget
Reconduite à la frontière
DTA_2508085_20250901
1 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Caron, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2307311_20240507
7 mai 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109110_20240326
26 mars 2024
Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2108049_20230919
19 septembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant le département du Nord.
DTA_2005017_20230703
3 juillet 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004136_20230530
30 mai 2023
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant l'ASPAS, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
DTA_2004142_20230530
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant l'AVES, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601803_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
4ème chambre
DTA_2604080_20260430
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Boisset-Saint-Priest à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, signé N. A La présidente, signé A-M.
chambre 1
DTA_2001849_20221018
18 octobre 2022
Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé S. ALa présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.
DTA_2312164_20230907
7 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le numéro 2311565, complétée par un mémoire le 21 août 2023, la SARL ANGLES AMBULANCE, représentée par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) sur
DTA_2102064_20230414
14 avril 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Boissettes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301592_20240220
20 février 2024
DTA_2208998_20231222
22 décembre 2023
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Perdrieux, substituant Me Simoneau, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Capitani
DTA_2004137_20230530
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant la LPO, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
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