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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407139_20240806
6 août 2024
A, L'expert a signalé au maire, en merge du rapport, des désordres pouvant constituer un risque ce péri! grave et imminent sur des parcelles qui ne concernent pas le bien du requérant.
DTA_2413218_20250203
3 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de nommer un enseignant coordinateur au collège Gabriel Péri
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109815_20230531
31 mai 2023
N'tanda Luyindula, à compter du 16 août 2021, dans un logement, situé 71 boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94500).
ORTA_2602873_20260304
4 mars 2026
jointes à la requête la nécessité de la présence à ses côtés de son épouse et de son fils ; si le certificat du 22 janvier 2026 du docteur A... indique la nécessité d’un accompagnement pendant la période péri-opératoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012417_20230213
13 février 2023
D B, expert, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de construction de 33 logements locatifs sociaux à l'angle du 75-79 avenue Gabriel Péri
ORTA_2012417_20230524
24 mai 2023
C A, expert, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de construction de 33 logements locatifs sociaux à l'angle du 75-79 avenue Gabriel Péri
ORTA_2410159_20250918
18 septembre 2025
des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement d'une unité foncière constituée des parcelles AM 214, 215, 219, 220, 377, 463, 464, situées 79-91 boulevard Gabriel Péri
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
A B, expert, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'adaptation des centres bus situés 19 avenue Gabriel Péri et 3 rue des Bas,
12ème Chambre(JU)
DTA_2514004_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Pére, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Eloignement urgent
DTA_2407552_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300582_20230921
21 septembre 2023
de Vendin le Vieil et il dépendait donc du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc concernant les soins médicaux ; - à compter du mois de novembre 2021, des excroissances sont apparues sur son pénis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507637_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Péru, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. B...
7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
ce point a répondu le 25 novembre 2025 être dans l’incapacité d’identifier précisément le lieu du dommage sur le plan cadastral ; le dommage s’est produit sur le trottoir longeant le 513 rue Gabriel Péri
6ème Chambre
DTA_1909091_20221202
2 décembre 2022
B en vue de la création d'une habitation par changement de destination d'une menuiserie se trouvant dans un immeuble situé au 18 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis ; 2°) d'enjoindre à la commune
5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
C du risque de décompensation brutale liée au stress péri-opératoire, à l'arrêt du Deroxat et au traitement par Acupan ; - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est engagée
ORTA_2307785_20230727
27 juillet 2023
des hôpitaux de Paris, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens ; - les observations du docteur G, praticien hospitalier au service d'anesthésie-réanimation-médecine péri-opératoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524364_20250901
1 septembre 2025
Ayant déménagé au 7, rue Gabriel Péri à Clichy (Hauts-de-Seine), elle a sollicité le 5 mars 2025 du préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français à la
REFERE
DTA_2303178_20231122
22 novembre 2023
du lundi au vendredi, à la gendarmerie qui est située à 2,7 kilomètres de son domicile, alors qu'il n'est ni justifié ni même allégué que la requérante n'est pas en mesure de bénéficier d'un accueil péri-scolaire
10ème Chambre
DTA_2211375_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme D, née le 12 août 2014, souffre de plusieurs handicaps des suites d'un ictère nucléaire nécessitant un accompagnement péri-médical pluridisciplinaire
DTA_2108805_20240719
19 juillet 2024
parcours d'intégration présente un parcours exceptionnel, que ses travaux de recherche ont été en partie financés par la fondation Avenir Médical, qu'elle est considérée comme étant la première experte en péri-implantitis
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