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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402922_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à la contraindre à effectuer plusieurs manœuvres avec sa voiture et à porter ainsi atteinte à la sécurité publique, compte tenu des risques liés à la présence des autres usagers de la route et aux bouchons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404941_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C B, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301778_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1907207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
son appartement n'ont pas été suivies d'effet, que le médecin de prévention, saisi à plusieurs reprises les 8 juillet 2015, 24 septembre 2015 et 13 janvier 2016, n'a préconisé que l'acquisition de bouchons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005153_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'instruction que la SARL Artists Proof vend majoritairement ses objets d'art à la société Mondrian Limited située à Londres au Royaume Uni qui les revend ensuite à la société Carpenters Workshop Gallery
Source officielleJU1
DTA_2101274_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le requérant soutient que le changement de résidence administrative le contraint à effectuer de nombreuses heures de route pour relier Galéria à Corte, alors que son état de santé fait radicalement obstacle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302906_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2002485_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Phalsbourg, Saint-Avold, Sarreguemines, Sainte-Marie-Aux-Chênes, Farébersviller et Loupershouse, à l'origine de cinq cent quinze heures cumulées de perturbations et de soixante et un kilomètres cumulés de bouchons
Source officielle2ème chambre
DTA_2103198_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le requérant soutient que l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable est entaché d'erreur de droit en ce que la création d'un bouchon terreux va modifier le lit naturel d'un bras de l'Eure et entraîner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par le Conservatoire du Littoral ; / - pointe de l’Aiguille et partie du tombant rocheux situé dans le Parc Maritime Départemental Esterel Théoule ; / - les franges littorales situées entre Port la Galère
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500513_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201548_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleJU1
DTA_2003056_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, pour statuer sur les litiges visés à article L. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203250_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402697_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officiellePage 11 sur 18