CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 244 résultats pour « Cadiot-Fedit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2505348_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604993_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605842_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501363_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602104_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509726_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2608130_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502225_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

FEDI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305303_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306574_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311754_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109806_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409282_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

FEDI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502588_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511543_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303505_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fedi, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600325_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001878_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente, - Mme Le Mestric première conseillère, - Mme Houvet conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603911_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Page 11 sur 63

← PrécédentSuivant →