par le conseil municipal de Dunkerque, laquelle a décidé de conclure un bail commercial avec la société à responsabilité limitée Capfun pour une durée de neuf ans, de supprimer le service public de camping

la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1900247 du 30 septembre 2021, le tribunal a ordonné une expertise aux fins notamment de constater et décrire les désordres affectant le camping

Il ressort des pièces du dossier que la création du terrain de camping de Bernières-sur-Mer, comprenant 328 emplacements, a été autorisée par un permis de construire délivré le 10 avril 1978.

Elle a conclu un contrat de bail avec la SAS camping Humawaka, gérée par Mme B C et M. A D, afin que cette dernière y exploite le camping Humawaka.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 le Comité de liaison du camping-car, (CLC), représenté par la SELARL DLBA Avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre

arrêtés du 1er février 2024 n°2024-18, 2024-19 et 2024-20 par lesquels le maire d'Ondres a prononcé la fermeture administrative de l'épicerie, de la salle d'animation et de l'espace de restauration du camping

; le plan du camping 2025 démontre que le projet d’aménager en litige est manifestement différent de celui qui a été présenté à la commune.

commune de Montmaurin a réglementé l’émission de bruits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants et camping

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

La société Kerperrot, spécialisée dans le secteur d'activité des terrains de camping, exploite sur le territoire de la commune de Bénodet un camping situé au lieu-dit de Kérorié, route de Kerangalès, sur

FRANCE, modifiant le contrat de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « La Borgne » situé sur l'ex commune de Cazoulès, télétransmis le 26 mai 2025.

Me Baclet, demande au juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'emplacement n°20 qu'elle occupe au sein du camping

Il soutient que : - l'aménagement du terrain d'assiette en zone d'accueil de camping va lui porter préjudice en raison des nuisances induites par l'installation des camping-cars ; - le terrain d'assiette

par heure doivent se trouver à moins de 200 mètres de tout emplacement du camping.

prononcée par le juge des référés alors que ce dernier avait relevé des infractions au code de l'urbanisme ; - l’arrêté préfectoral du 24 mai 1977 autorise seulement l’accueil de 300 personnes dans le camping

Il n'est pas soutenu ni même allégué que M. et Mme D auraient un usage quotidien de leur camping-car.

Il ressort des stipulations du " Contrat pour la délégation de gestion du camping municipal et du snack-bar du camping de Chantelermuze " conclu le 16 mars 2019 que M.

La société De Camp est exploitante du camping De Savel, dans la commune de Mayres-Savel.

Si cette réponse est adressée à la SARL Alpes Camping Car, elle a été notifiée à son représentant légal, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SARL CAMPING OCEAN.