Elle soutient que les moyens soulevés par la société Silec Câble ne sont pas fondés.

La SARL Groupe Carmie n'est par suite pas fondée à solliciter la décharge de cette majoration. 5.

A demandait que soit prise en compte aux lieu et place d'une surface de 1 232 mètres carrés une superficie de 659 mètres carrés. Cette réclamation a été rejetée le 7 novembre 2022. M.

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire de Carros a refusé de lui accorder le permis d'aménager sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 3 septembre 2024, la société Carros Construction, représentée par Me Duprat, demande

Le 14 mai 2022, les services de police sont intervenus suite à une rixe à l'arme blanche au sein de l'établissement dénommé " carré VIP " situé 7 rue du Batéguier à Cannes exploité par la société carré

-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.

Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Reghin représentant la commune de Carcès.

totale de 22,81 mètres carrés et qu'un garage a été construit sur le lot 10 pour sur une surface de 21,7 mètres carrés.

En conséquence, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande de mandatement d'office de la CALL. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

B..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

A..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 6280 d'un montant de 3 619,65 euros émis à son encontre par le département de la Gironde le 13 février 2023

A..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Il n'est pas sérieusement contesté que la corrosion des câbles de traction présentait un risque pour la sécurité des usagers.

a fermé définitivement le pont sur le chemin rural en prolongement de la route de la Caille ; - dire que le chemin rural doit demeurer libre d'accès ; - de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille

les surfaces de vente à fermer et en tant qu’il fixe la surface de vente à fermer à 6 007 mètres carrés au lieu de 5 307 mètres carrés.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association les Amis des Grands Carmes.