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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant Mme A qui soutient que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle a également été informée du choix de la société Castel Frères, dont l’offre, ayant obtenu la note globale de 81 / 100 [ 28,17 / 30 pour le critère « prix », 49,84 / 65 pour le critère « qualité de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
aléatoires ni davantage de nature à démontrer une absence de composition, alors qu’il s’agit d’un projet écologique permettant une ventilation naturelle ; ces fenêtres ne sont pas visibles depuis le Castel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501587_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Carmelo Vialette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503401_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Carmelo Vialette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024, la société Roussey, représentée par Me Castello, demande au tribunal : - de juger sans objet la demande de communication de pièces sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606205_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a été admise à participer au programme « Blended Intensive Erasmus + » intitulé « Beyond Inclusive and Diversity Sports » à l’Institut polytechnique de Castelo Branco au Portugal du 19 au 23 mai 2026
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302037_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Aubagne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305676_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D, - les observations de Me Castel, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102091_20230803
3 août 2023
3 août 2023
SAS Igrec Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Castel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504902_20250807
7 août 2025
7 août 2025
CASTELa greffière, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505116_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2302227_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
2 février 2024
le maire de la commune de La Fare-les-Oliviers a accordé à M. et Mme D un permis de construire pour la création d'un garage avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 584 chemin du Castellas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310649_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 à 22 heures 49, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407998_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B C, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aucune requête tendant à l'annulation de la décision n°PD07512024V0008 du 8 octobre 2024 autorisant la démolition totale du bâtiment de 4250 m2 situé 33 au 43 rue Joseph Pyton et 8 au 14 avenue Cartellier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Castel Fleuri et M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600767_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga B 0041 Empuriabrava à Castello
Source officiellePage 11 sur 18