CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

656 résultats pour « Chabda »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402787_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400140_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400141_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302390_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Thérain, juge des référés ; - et les observations de Me Chavda, représentant M. et Mme A, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de Me Plonquet, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215813_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant Mme D, assistée de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401877_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208219_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004880_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007526_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305794_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327282_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002809_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

détail ; - les avis des domaines du 12 octobre 2018 n'ont pas été transmis ; - la portion de voie verte longeant le chemin de Feneches fait partie d'un corridor écologique identifié au SCOT du Bas-Chablais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400950_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 13 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Chabane, doit être regardée comme demandant au juge des référés,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408957_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504653_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004392_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303598_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205327_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 16 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322700_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

responsabilité du service de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, à qui a été confié l'enfant Rayane Chabane

Source officielle

Page 11 sur 33

← PrécédentSuivant →