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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société La Colombière demande au tribunal d'annuler ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608133_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 mars 2026 par laquelle l’autorité consulaire à Colombo
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911339_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B a été affecté au sein du collège Les Vallées à La Garenne-Colombes à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207858_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A était hébergé et pris en charge par sa sœur et son beau-frère qui ont, par ailleurs, continué de faire des versements d'argent à son épouse restée en Colombie. Ce motif, tiré de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408061_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand une somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
par Me Pautonnier demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
charge de la commune de Colombes et de la SCI Rivière d'argent une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000560_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Domaine du colombier est rejetée.
Source officielle12ème Chambre (JU)
DTA_2115863_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210362_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
lui a refusé un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au consul de France en Colombie de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515305_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. D... et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et la SCI La Colombière et non compris dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006208_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de mettre à la charge de la commune de Saint-Cergues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211883_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La Colombe, MSN et la société Pronet IDF, ainsi que des factures émises par la société Pronet IDF et des relevés de compte bancaire correspondants.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A a sollicité l'inscription de sa fille, B A au lycée Guy de Maupassant de Colombes pour la rentrée 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306129_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410645_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 juin 2024, Mme D conteste la décision du 19 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo (
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