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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant à la prise en charge d’une cure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518681_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours administratif contre la décision du 11 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à La Havane (Cuba
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à la SARL Les Bastides de Cuges.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204532_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce projet porte sur l’édification d’un bâtiment à usage de stockage de matériel, de fourrage et de paille, de trois bâtiments à usage de box à chevaux et trois citernes enterrées de 200 mètres cubes chacune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
normes de qualité de l'air ne sont pas respectées sur l'ensemble du territoire de l'EMS, qui se trouve en zone de dépassement du seuil fixé par le code de l'environnement à 40 microgrammes par mètre cube
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100504_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit le stockage de 420 mètres cubes maximum de bois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
même notice hydraulique précise qu'" un fossé est créé pour prendre en compte la surface de la voirie ", qui doit être compensée par un volume de rétention additionnel de trente-neuf virgule six mètre cubes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2406656_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, la société Urbacité aménagements, représentée par Me Duval-Stalla, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, demande la mise en cause de la société Cube
Source officielleJuge Unique
DTA_2300264_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, gérant de la société The cube, qui exploite, sur la plage du bourg de Schoelcher, une activité de glacier et de restauration rapide, sous l'enseigne " Ben et Jerry's ". M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'article UAE3 du règlement du PLU qui ne contient aucune prescription en matière de stockage ou d'assainissement ; en toute hypothèse, le projet prévoit la création d'une capacité suffisante de 160 mètres cubes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par conséquent, les honoraires afférents aux cuves et bassins ne peuvent être déduits de la base imposable. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'étude préconise un bassin étanche de stockage de 10,60 mètres cubes et un regard de 2,45 mètres cubes pour un volume total de 13,05 mètres cubes avec un débit de fuite régulé à 3 litres par seconde afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'étude préconise un bassin étanche de stockage de 10,60 mètres cubes et un regard de 2,45 mètres cubes pour un volume total de 13,05 mètres cubes avec un débit de fuite régulé à 3 litres par seconde
Source officielleChambre 2
DTA_2102136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
De première part, les requérants soutiennent qu'il n'y a aucune mention des surfaces imperméabilisées permettant de vérifier le dimensionnement des cuves.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une superficie de 1 hectare 26, certes largement boisé, est débroussaillé et est desservi par deux points d’eau incendie (PEI) à savoir, le PEI 52 à proximité immédiate et d’une capacité de 59 mètres cubes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
constructions d'une surface de plancher comprise entre 1 000 et 2 000 mètres carrés nécessitent au minimum d'un point d'eau incendie à moins de 100 mètres de l'entrée présentant un débit de 180 mètres cubes
Source officielle6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A la suite de directives communautaires, la concentration maximale a été abaissée en 1987 à une valeur comprise entre 0,5 et 1 fibre par centimètre cube selon la variété d'amiante et en 1992 à une valeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102039_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La progressivité du tarif peut être modulée pour tenir compte des revenus et du nombre de personnes composant le foyer, le prix au mètre cube de la tranche de consommation supérieure ne pouvant toutefois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 30 octobre 2019, la caisse nationale militaire de sécurité sociale l'a autorisé à suivre une cure thermale et a décidé de prendre en charge les frais correspondants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pour les désordres affectant ses conteneurs sur le terrain de la garantie décennale et, à défaut, au titre de sa responsabilité contractuelle dès lors que le mémoire technique prévoit une garantie des cuves
Source officiellePage 11 sur 111