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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402392_20240819

Administratif

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 30 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409978_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A, représentés par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500044_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 3 juin 2024 à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme en vue

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REFERE

DTA_2601748_20260424

Administratif

24 avril 2026

défense enregistrés les 22 et 24 avril 2026, les propriétaires des caravanes et véhicules susmentionnés, et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône, représentés par Me Cunin

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4ème chambre

DTA_2309558_20250523

Administratif

23 mai 2025

A Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 56 du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409528_20250207

Administratif

7 février 2025

B A, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes Porte de DrômArdèche la somme de 3 000 euros en application des dispositions

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600338_20260116

Administratif

16 janvier 2026

K..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice

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5ème Chambre

DTA_2006247_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI Sanfran

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4ème Chambre

DTA_2107352_20250206

Administratif

6 février 2025

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant M. B et celles de Me Brochard représentant la commune de Loriol-sur-Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2303403_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765030500 du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

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4ème Chambre

DTA_2302817_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C... a subi au centre hospitalier de Mende une opération d’urgence pour une luxation postéro-externe avec fracture comminutive de la tête radiale et fracture de l’apophyse coronoïde du cubitus.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210892_20220907

Administratif

7 septembre 2022

- le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés ; - les observations de Me Nguiyan, avocat de Mme C, qui soutient à la barre qu'aucun manque de diligence ne saurait être reproché et qu'il est curieux

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506184_20251125

Administratif

25 novembre 2025

métier dans lequel il est en train de se former constitue un métier en tension ; ce contrat s’inscrit dans la continuité d’un stage du 10 juin au 4 juillet 2025 ; il est un élève exemplaire, remarquable curieux

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302814_20230601

Administratif

1 juin 2023

droits ont été rétablis depuis l'introduction d'une nouvelle demande de revenu de solidarité active mais qu'il ne touche rien à raison de différentes retenues " pour des raisons qui [lui] semblent curieuses

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313944_20231003

Administratif

3 octobre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est motivée de manière curieuse

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JU-1ère chambre

DTA_2505909_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de

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4ème Chambre

DTA_2207979_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503015_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 26 décembre 2024

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5ème Chambre

DTA_2003726_20230221

Administratif

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin, représentant la commune de la Chapelle-en-Vercors.

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