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trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

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Chambre DALO

DTA_2209724_20230911

Administratif

11 septembre 2023

sont pas pertinentes dans le présent litige ; la famille de la requérante peut se nourrir dans le centre Kellermann dans lequel elle est hébergée depuis le 22 avril 2020 et où sont assurés le petit-déjeuner

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1ère chambre

DTA_2201715_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par Me Delgenes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 185 037 euros correspondant aux cotisations d'impôt

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2ème chambre

DTA_2100495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

questions produite en défense précise que le taux plein est appliqué même si l'agent a la possibilité de se restaurer dans un restaurant administratif, aucune obligation n'y est faite de s'y rendre pour déjeuner

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1ère chambre

DTA_2100585_20230627

Administratif

27 juin 2023

un service de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner

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Magistrat Courret

DTA_1902468_20230717

Administratif

17 juillet 2023

de durée ; de même, ils peuvent aménager leur logement dont ils disposent de la clé ; l'établissement ne peut en aucun cas reprendre le logement ; - si les repas sont servis en commun, le petit déjeuner

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2ème Chambre

DTA_2107374_20250211

Administratif

11 février 2025

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7ème chambre

DTA_2104781_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Debrenne, représentant M. C, et de Me Moghrani, représentant la commune de Villejuif. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2104634_20240119

Administratif

19 janvier 2024

et 2020 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence, à raison de la résidence étudiante " Bellefontaine ", sise 1340 avenue de l'Arc de Meyran, (13100) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens

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2ème Chambre

DTA_2400176_20260317

Administratif

17 mars 2026

Par suite, la SCI Whistler n’est pas fondée à solliciter le remboursement du crédit de taxe déductible qu’elle prétend détenir à raison des dépenses engagées dans le cadre de cette activité. 7.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2420359_20260506

Administratif

6 mai 2026

La décision indique, en particulier, que la fiche support de l’activité « Booste ton petit déjeuner » qui présente les différentes catégories d’aliments, ne s’inscrit pas complètement dans les recommandations

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Reconduite à la frontière

DTA_2500527_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Le tribunal rejette la requête et ordonne le rejet des demandes présentées, sans accorder l'aide juridictionnelle ni condamner l'État aux dépens.

Résumé IA — à vérifier

3ème chambre

DTA_2201576_20220930

Administratif

30 septembre 2022

La circonstance qu'il détienne un emploi salarié ne lui ouvre aucun droit particulier au séjour.

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1ère Chambre

DTA_2200271_20230620

Administratif

20 juin 2023

A détienne toujours des attaches familiales en Haïti. Dans ces conditions, bien que M.

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1ère Chambre

DTA_2200623_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Dans ces conditions, et bien que l'intéressé détienne toujours des attaches familiales en Haïti, où résident selon ses déclarations sa mère, deux frères et une sœur, M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2315066_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A... détienne ou non un diplôme étranger dès lors qu’en tout état de cause son recrutement a bien été fondé sur ce motif. Ainsi, dès lors que M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600351_20260114

Administratif

14 janvier 2026

2026, le service famille-enfance-écoles de la commune de La Madeleine l’a informé de ce qu’en l’absence de l’accompagnant des élèves en situation de handicap, ses enfants ne pourraient pas rester déjeuner

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600832_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représenté par Me Debrenne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision 48SI du 3 janvier 2024 portant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524676_20250830

Administratif

30 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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6ème Chambre

DTA_2302897_20251127

Administratif

27 novembre 2025

telle méthode de reconstitution de son chiffre d’affaires serait viciée, en n’apportant notamment aucune précision sérieuse quant à une éventuelle différence de taux de marge entre boissons des petits-déjeuners

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