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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509735_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503093_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511692_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513960_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506051_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601594_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601805_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602324_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602804_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2603609_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209213_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203534_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003841_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202865_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110739_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402779_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406268_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411963_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300148_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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