Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

La requête a été communiquée au préfet du Doubs qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au préfet du Doubs qui n’a pas produit d’observations.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

La requête a été communiquée au préfet du Doubs qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au préfet du Doubs qui n’a pas produit d’observations.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

représentants uniques des requérants, à la commune de de Port-Saint-Père et la société Crédit Agricole Immobilier Promotion Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet

Ceci, en vue de permettre le « boire et le déboire » des bassins, la collecte et l'évacuation du doucin, ainsi que l’accès et la protection des terrains syndiqués dans l'intérêt collectif des propriétaires

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

potable et les nuisances générées par la réalisation d’une écurie créent un risque pour la salubrité publique ; le pétitionnaire est exposé à un risque compte tenu de la présence de la Distillerie Douence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022 : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Douérin, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.