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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204982_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300073_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400495_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303570_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il y a par suite lieu de l'y enjoindre dans un délai d'un mois, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402664_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318737_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En cinquième et dernier lieu, l'identité de la demandeuse de visa et son lien de filiation avec Mme A n'étant pas établis, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319433_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en ce sens, n'établit pas la réalité de ce lien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400639_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403097_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215154_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale / () 4° Reconnaître, s'il y a lieu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317298_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601445_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604562_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303253_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400637_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401210_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313862_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Afin d'établir le lien de filiation entre les demandeurs et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301028_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201355_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle

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