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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105968_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, qui a acquis, le 1er juillet 2020, une maison située 11 rue de Roch Gwen à Penvénan, a contesté auprès de la maire de la commune l'installation du club de plage des Dunes sur le site de Roch Gwen
Source officielle2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme de 1 000 euros à verser solidairement à la commune de Saint-Antoine-du-Rocher au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Barben sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419135_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 241-9 de ce code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (), ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCI La Roche, créée le 15 mai 2001, a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503760_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 241-9 de ce code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (), ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2023, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Opales Roches Grises et à la SCIC HLM Gambetta un permis de construire modificatif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur la responsabilité pour faute de l'État : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 octobre 2021, le maire de la commune de la Roche-de-Rame a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
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