CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de l'OPHIS, de Clermont Auvergne Métropole, de la commune de Clermont-Ferrand, du centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, de la SCI SAM, de M.
Chambre 1
DTA_2001773_20231208
8 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Clermont Ferrand : 2.
DTA_2001774_20231208
Clermont-Ferrand en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2401964_20260303
3 mars 2026
La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2500702_20250403
3 avril 2025
Mme B A, née le 18 septembre 1960, est affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
C, a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand entre les années 1990 et 2017.
DTA_2100310_20221205
5 décembre 2022
B, et de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
En ce qui concerne les préjudices invoqués par la SARL Ferrant PHE : Si la SARL Ferrant PHE soutient que les parcelles avaient vocation à accueillir une nouvelle usine lui permettant d’étendre ses capacités
DTA_2202072_20230228
28 février 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
DTA_2002280_20240517
17 mai 2024
enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2400381_20240527
27 mai 2024
à leur verser la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Chambre 3
DTA_2302728_20260324
Dans la présente instance, la commune de Clermont-Ferrand demande au tribunal d’annuler cette décision.
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, de la CPAM du Puy-de-Dôme, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'ONIAM.
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme.
ORTA_2301052_20230626
26 juin 2023
, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2301186_20230626
La présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand étant une magistrate en poste au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102207_20221123
23 novembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis et à la commune de Clermont-Ferrand.
ORTA_2201020_20221121
21 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 65 logements sur un terrain situé rue
ORTA_2200865_20221121
Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
B D détenus par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ou produits par sa famille ; 2°- décrire l'histoire médicale de M.
Page 11 sur 338