A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son

novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

Par une décision du 13 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, postérieurement à l'introduction de la requête retiré la décision attaquée.

Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de l'OPHIS, de Clermont Auvergne Métropole, de la commune de Clermont-Ferrand, du centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, de la SCI SAM, de M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Clermont Ferrand : 2.

Clermont-Ferrand en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Mme B A, née le 18 septembre 1960, est affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

C, a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand entre les années 1990 et 2017.

B, et de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

à leur verser la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code