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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200826_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au sein d'une société du groupe auquel appartient la SAS Fleuron.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
coupées et de boutons fleuris et que l'irrigation de la parcelle en cause est indispensable pour assurer la production agricole de fleurs coupées et de boutons fleuris de sa société.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401313_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405283_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409696_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis depuis le 5 septembre 2024 en exécution d'une peine correctionnelle de trois mois d'emprisonnement.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501965_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 10 adoptée le 24 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais a procédé au déclassement du parc de stationnement
Source officielle7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C E, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; - cette faute a causé un préjudice moral à ses deux enfants mineurs, qu'elle évalue à la somme de 30 000 euros pour chacun d'entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524389_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
lequel le maire de la commune de Meudon leur a fait obligation de mettre en sécurité les parcelles cadastrées section AN n°335, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury
Source officielle2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par arrêté du 30 octobre 2024 le maire de Fleurieux-sur-l’Arbresle a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123695_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Bourgueil et Nicolas Rouleau, à la société CET ingénierie, à la société Endroits en vert, à la société GD eco, à la société ITAC, à la société Inddigo, à la société Risk control, au sdc de la cité Fleurus
Source officielle2ème chambre
DTA_2203121_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A est propriétaire d'une maison située impasse de la Guirlande à Fleurac (Charente). Par un arrêté du 7 septembre 2022, le maire de Fleurac a interdit le stationnement du côté droit de cette impasse.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203140_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - son fils est scolarisé en classe ULIS à Fleury-les-Aubrais ; il n'existe pas de transport en commun reliant son domicile et son établissement ; il demande la prise en charge de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212007_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielle2ème chambre
DTA_2201152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Selon la société Saint-Germain Vienne, l'immeuble " le Clos Fleury " a été acquis le 29 mai 2009, avec une destination de " logements ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2109024_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 23 juin 2021, la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a infligé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme C demande l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis sur les demandes présentées le 27 août 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003041_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 17 juin 2022 pour la commune de Fleurey-sur-Ouche.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511856_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., actuellement en rétention à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2201121_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officiellePage 11 sur 113