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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532378_20251107
7 novembre 2025
C... soutient que : l’urgence est caractérisée car, passionné de football, la décision litigieuse porte gravement atteinte à sa liberté en l’empêchant de jouer au football ; qu’en outre, il souffre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302729_20230224
24 février 2023
Challans décidée à titre conservatoire à son encontre par la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football des Pays de la Loire, afin de lui permettre de jouer ce week-end.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408912_20240926
26 septembre 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402341_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, et un bordereau de pièces, enregistré le 16 mai 2024, l'association Sète Olympique Football Club (OFC), représentée par Me Guez
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502554_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section KD n°299 et 305 sur le territoire de la commune de Nîmes, aménagées en terrains de football ; la juridiction administrative
1ère chambre
DTA_2101829_20220719
19 juillet 2022
E C, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans a accordé à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501163_20251117
17 novembre 2025
la Ligue réunionnaise de football du 25 juin 2025 validant le tirage au sort de la coupe régionale U15 ; 2°) d’enjoindre à la Ligue réunionnaise de football de reprendre la procédure à compter de
3ème chambre
DTA_2203887_20250221
21 février 2025
et masculine de football, ainsi que des équipes françaises de football se rendant à l'étranger.
ORTA_2318291_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 à 23h08, la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard et l'association Football club Sochaux-Montbéliard, représentées
ORTA_2404095_20240522
22 mai 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 de la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football
9ème Chambre
DTA_2007213_20221206
6 décembre 2022
Il soutient qu'il a subi un préjudice dès lors qu'après l'annulation de la délibération lui refusant la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option football au
DTA_2102503_20220719
2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
23 mai 2022 ainsi que la délibération de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG concernant le Paris Saint Germain en date du 23 juin 2022 ; 2°) d'ordonner à la Ligue de football
ORTA_2308391_20230421
21 avril 2023
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la fédération française de football
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
Le maire de Fortan fait valoir que le bâtiment situé 254 route de Chemiron, cadastré section ZE n° 32, dont Mme D... A... et Mme B...
ORTA_2503731_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400879_20240201
1 février 2024
a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision du 10 juillet 2023 de la commission de discipline du district de la Haute-Savoie et du Pays de Gex de football lui ayant infligé
ORTA_2536747_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401399_20240312
12 mars 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 février 2024 par laquelle la commission départementale de discipline du District Haute-Garonne de football
8ème chambre
DTA_2003867_20230615
15 juin 2023
pour connaître du litige ; - à titre principal, la société SMACL assurances a engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'indemniser la collectivité pour la remise en état du terrain de football
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