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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2308780_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né en 1993, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014. Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé de 2016 à 2018.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, il est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et l’a interdit de retour en France pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406185_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né en 1975, déclare être en France en janvier 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis l’année 2017, il ne l’établit pas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502087_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante capverdienne née le 15 juin 1995, est entrée en France le 27 août 2017 munie d’un visa Schengen, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306541_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
du 5 septembre 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
; Sur l’interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnaît
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleChambre 1
DTA_2200256_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Français sur la plateforme " démarches-simplifiées.fr " de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409414_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502169_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 5 août 1985 à Tataouine, est entré en France en 2011 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500595_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305458_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sur le territoire français ". 24.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504779_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
modifié ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que sa situation est exclusivement régie par les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503428_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
liens avec la France.
Source officiellePage 11 sur 164
PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck
18/08/2026
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Bressan, Mathieu Franck Julien
19/07/2026
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MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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