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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405088_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2415122_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2415474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410038_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La Sarl Ruhlmann Schutz soutient que : - le titre est entaché de l'incompétence de sa signataire ; - le recouvrement de l'intégralité de la facture Gauthier est entaché d'un vice de procédure, le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304564_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308141_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405873_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Gauthier SP, Mme C... et M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Port-Marly l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204200_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme E H, représentée par Me Gautier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Gautier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403003_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401146_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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