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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302567_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2302580_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2001763_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2104373_20230530
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407916_20241108
8 novembre 2024
la Haute-Savoie de lui communiquer diverses documents et informations, à savoir les procédures d'archivage des actes des collectivités en vigueur en mai 2022 à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
ORTA_2513739_20260123
23 janvier 2026
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Annecy Genevois
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600534_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Genevay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l
DTA_2305240_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
ORTA_2513729_20251231
31 décembre 2025
B..., demande au juge des référés : de suspendre l’exécution du titre de recette émis le 4 novembre 2025 par la communauté de communes du Genevois et de l’avis des sommes à payer qui lui a été délivré
6ème Chambre
DTA_2007714_20231226
26 décembre 2023
Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale généraliste.
DTA_2007718_20231226
DTA_2106305_20231031
31 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, F.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301100_20230406
6 avril 2023
F, occupants de l'appartement 210, 2ème étage côté résidence sociale, 21 rue Maurice Genevoix, 76620 Le Havre, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) COALLIA.
DTA_2101364_20240130
30 janvier 2024
Il a été admis le 2 septembre 2017 au centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'un arrêt du transit et de vomissements. Un diagnostic d'occlusion sur bride a été posé.
3ème chambre
DTA_2102452_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme Geneviève Veglia-Poirier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400796_20240113
13 janvier 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'arrêté du préfet de police de Paris du 12 janvier 2024 portant interdiction de la manifestation " Marche aux flambeaux en hommage à Geneviève
3ème Chambre
DTA_2503848_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2302808_20260128
DTA_2302514_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2302573_20231003
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