Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

; il explique les travaux qu'il a fait réaliser dans le hangar acquis 64 500 euros en 2008 et la pratique de vente des hangars avec transfert de l'autorisation d'occuper le domaine public au nouvel acquéreur

avenue Jean Mermoz à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sur les parcelles cadastrées n° 1 et 131 de la section BV, notamment en procédant à la remise en état du terrain, en procédant à la démolition du hangar

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 Il soutient que : - il a toujours été exonéré du paiement de la taxe d'habitation pour ce hangar

de stockage à plat pour y accoler un ensemble de trois silos en acier galvanisé ; - le géomètre-cadastreur qui a constaté l’usage des hangars à plat à des fins de stockage l’a fait à l’extérieur de la

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le hangar projeté, alors que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2023 et le 12 octobre 2023, la société SCI Les Tilleuls, représentée par Me Echegu Sanchez, demande

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle les

A pour le changement de destination du hangar agricole tandis que le jugement du même tribunal du 17 novembre 2022 le condamne à la suppression des quatre logements aménagés dans le hangar ; - une requête

et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un hangar

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Me Sanchez, es qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Restomer, demande au tribunal la

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, sous le numéro le 2103783, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

SOL SUD, à la 13 Habitat, à la Commune de Marignane, à la SCI PAJ, à la SCI espace immobilier, à la SCI sanchez and co, à Mme K, à M.

que les rapports sur lesquels il est fondé ne concernent que le seul hangar occupé par les requérantes, et uniquement sur une infime partie du hangar en question