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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302373_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Saint-Jean-d'Illac a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208577_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522603_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maire de Paris a fixé les budgets prévisionnels applicables à la MECS et au PHARE du foyer éducatif JENNER, géré par l’association Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302404_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400311_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100210_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Maison Camp David est propriétaire d'une villa édifiée sur les parcelles AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier de Saint-Jean à Saint-Barthélemy.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201652_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402538_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur ses prises en charge par le Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël, le Centre Hospitalier de Saint-Tropez, l’Hôpital Saint-Jean

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TA

5ème Chambre

DTA_2208565_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

L'EARL Château Saint-Jean demande l'annulation de cette décision, ainsi que du rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500054_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avant de saisir le tribunal ne sont susceptibles de remettre en cause la présomption d'urgence dont bénéficie cette société.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503349_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la communauté de communes de Cèze-Cévennes et de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511651_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le bâtiment dont il s’agit sera mis à disposition du concessionnaire retenu moyennant une redevance d’occupation ».

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301561_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204179_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303780_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101403_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2104262_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201239_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un arrêté du 4 mai 2017, le maire de Saint-Jean-de-Luz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme C, portant sur une division parcellaire, dont le détachement d'une parcelle

Source officielle

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