CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
Il ressort des termes de la convention que celle-ci n'a pas pour objet d'autoriser directement l'implantation d'un ou de plusieurs podiums dans la rue du Jeu-des-Enfants.
2ème chambre
DTA_2401055_20250513
13 mai 2025
A demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a prononcé le retrait d'une console de jeux de marque " Xbox " en sa possession. 5.
1ère Chambre
DTA_2106627_20240709
9 juillet 2024
Ils soutiennent que : - leur enfant A E s'est blessé à la cuisse le 31 mars 2019 en raison d'une tige métallique non protégée sur l'aire de jeu sur laquelle il jouait, cette aire de jeu constituant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603323_20260303
3 mars 2026
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle la commission nationale de discipline de la fédération française de pétanque et jeu
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417137_20240627
27 juin 2024
licenciement par le Club, alors qu'il a souscrit un prêt à la consommation de 20 000 euros et un prêt immobilier de 170 000 euros ; il ne peut par ailleurs plus retrouver du travail dans un club de jeux
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200762_20220708
8 juillet 2022
14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui accorder une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune de San Nicolao pour l'installation de jeux
ORTA_2329040_20240207
7 février 2024
dernière ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucune base légale ne conditionne le versement de la subvention d'aide à la création de propriété intellectuelle à la production du jeu
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402699_20250404
4 avril 2025
23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chouman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024, par laquelle le chef du service central des courses et jeux
4ème Chambre
DTA_2304163_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête.
ORTA_2320491_20230913
13 septembre 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a suspendu son autorisation d'exploiter un club de jeux
ORTA_2517516_20250627
27 juin 2025
la réglementation et que cette proposition de révocation ferait l'objet d'un examen par la commission consultative des établissements de jeux lors de sa séance du 21 mai 2025.
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence et de la SCI Jessie la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208547_20220713
13 juillet 2022
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'avis défavorable émis le 4 juin 2022, par le ministre de l'intérieur à sa demande d'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux
ORTA_2315870_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 décembre 2023, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'association du Jeu de Paume et l'a confiée à Mme A, experte.
ORTA_2601631_20260209
9 février 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Autorité nationale des jeux a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu’elle intervienne auprès d’un opérateur de poker
DTA_2100666_20220707
7 juillet 2022
S'ensuit une liste d'objets et catégories d'objets concernés, au nombre desquels ne figurent pas les produits d'hygiène et les consoles de jeux. 4.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2407219_20250403
3 avril 2025
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé
DTA_2303088_20250509
9 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504819_20250708
8 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'avis défavorable du 17 février 2025 rendu par le chef du service central des courses et jeux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411749_20241118
18 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir le remboursement du billet acheté pour les Jeux Olympiques
Page 11 sur 268