CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
Les trois déférés n° 2001265, 2001267 et 2001269 présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2001267_20220704
DTA_2001269_20220704
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300786_20251118
18 novembre 2025
A..., en réparation des préjudices que celle-ci a subis en raison des travaux de voirie réseaux réalisés dans le centre-bourg de la commune de Paroy-en-Othe de janvier à octobre 2015 ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301277_20240212
12 février 2024
par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne a autorisé la vente de l'immeuble situé 2, Le Bourg
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AD n° 9, 49, 73 et 104 situées 931-1001 rue Louis de Broglie à Bourg-lès-Valence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405652_20240625
25 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu et Bourg, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Clinique Convert et le docteur B à l'indemniser des conséquences dommageables de sa
5ème chambre
DTA_2510597_20260421
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 5 mai 1971, et M.
DTA_2200960_20240328
28 mars 2024
sucre, ainsi que la richesse alcoolique, de sorte qu'ils n'ont pu que procéder à un calcul approximatif de la densité du jus de raisin.
DTA_2304659_20250708
8 juillet 2025
A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place
2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
Elles s'inscrivent dans la trame verte du schéma de cohérence territoriale, étant bordées uniquement d'une zone urbanisée à l'ouest, à la différence de terrains situés plus au nord du secteur, entourés
ORTA_2505561_20260112
12 janvier 2026
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (...) ». 2.
ORTA_2403595_20250310
10 mars 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413487_20250227
27 février 2025
B A et Mme D A, représentés par Me Bour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Savenay a délivré à M. et Mme C un permis de construire à fin d'édification
ORTA_2501131_20251107
7 novembre 2025
ORTA_2503203_20250707
7 juillet 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300015_20230927
27 septembre 2023
par laquelle le maire de la commune de Compiègne a rejeté sa demande de communication des identités des personnes ou des véhicules auxquels sont attribués les badges 9 et 10, ainsi que des carnets de bord
ORTA_2405956_20250306
6 mars 2025
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
Elle expose également que le classement en zone agricole des hameaux de Juel et La Maranche, classement qui ne procède pas de l'enquête publique, a constitué une modification substantielle du projet de
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
C, M. et Mme G, M. et Mme D, représentés par Me Bellessort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de La Celle-les-Bordes a délivré à M.
Page 11 sur 56