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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217070_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Labelle, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008096_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La SAS Promotelec Services, filiale de l'association Promotelec, délivre à ses clients des labels de performance électrique. Les clients versent un acompte dès leur demande de délivrance de label.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501480_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En présence de : - la commune d'Igny, - la SC B Labo, représentée par M. A B, propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001723_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole et du plan local d'urbanisme de la commune de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'habitation lui permettant d'être reconnu comme prioritaire et devant être relogé d'urgence par la préfète du Rhône ; - sa demande de logement social a été reconnue prioritaire par une " labellisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2403322_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et un acte de naissance n° 3942 pris le 14 octobre 2022 par l’officier d’état civil de Labé en transcription de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602301_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 avril 2026 portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401578_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - contrairement à l'affirmation de la décision contestée, l'école dans laquelle il a suivi sa formation dispose du label
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301065_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201897_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400948_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le I de l’article 244 quater O du code général des impôts ; - elle réalise des travaux de rénovation entrant dans le champ du crédit d’impôt ; - elle n’a pas sollicité la reconnaissance au titre du label
Source officielle2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307633_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il soutient qu'il est hébergé de façon continue dans une structure d'hébergement depuis 2020, qu'il n'a jamais refusé de proposition de logement et que le fait de bénéficier d'un dispositif de labélisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201170_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2023 et le 26 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Source officiellePage 11 sur 58
Muzamil, Labeed Ahmed
29/05/2026
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LABÊÊL TONTE
28/05/2026
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LABÉE, Chistian, Gérard
27/11/2025
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LABÊÊL TONTE
10/07/2025
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LABEEUW, Amélie, Laura, Marie
09/02/2025
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