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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302379_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours accès spécifique santé - licence accès santé (PASS-LAS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours accès spécifique santé - licence accès santé (PASS-LAS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours accès spécifique santé - licence accès santé (PASS-LAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dernier de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2021 du maire de la commune des Adrets relatif à la sécurité hivernale de l’es ace nordique Beldina, station de ra outel – Les 7 Laux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 7 juin 2022, le maire de la commune de Carcans a délivré à la SCI Montaud Lac 33 un permis de construire deux logements sur un terrain situé 18 boulevard du Lac.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119863_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Labs est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par Me Petit, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302172_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
charge de la commune de Laps une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214292_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La décision n'explique pas en quoi l'établissement Laser et Dream relèverait de cette disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304030_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203206_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé d'instituer une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées au profit du syndicat mixte du lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
civile immobilière (SCI) Rosa Partners, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villard-de-Lans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Las est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500841_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy de lui communiquer la copie des documents retraçant ses notes de frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102397_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A Le Lamer demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du ministre des armées portant cessation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405302_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le règlement intérieur de l'aire de grands passages de Voglans, dont la gestion est assurée par Grand Lac, prévoit une occupation limitée à 14 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302931_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le syndicat mixte du lac d'Annecy conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217640_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Lab 21 au titre des frais irrépétibles sont rejetées.
Source officiellePage 11 sur 203