CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506684_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande a juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414374_20240610

Administratif

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représenté par Me Canelle Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305209_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513388_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302898_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433815_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B C, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507724_20250507

Administratif

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Cannelle Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326468_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602279_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409767_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527933_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305255_20231004

Administratif

4 octobre 2023

E, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327424_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318412_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme C D, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430526_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2411217_20250513

Administratif

13 mai 2025

B C, représenté par Me Lujien demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304712_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515144_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle

Page 11 sur 19

← Précédent Suivant →