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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201051_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et onze autres salariés du MACTe se sont regroupés à l'extérieur du bâtiment et n'ont pas rejoint leur poste de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier du même jour, que, le 4 mars 2021, à 8h45, Mme A et onze autres salariés du MACTe se sont regroupés à l'extérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502701_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511798_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516896_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500575_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302219_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512824_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512827_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302537_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401409_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Malle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de Montmelas-Saint-Sorlin a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202090_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201962_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509945_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509965_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509969_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510810_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 157