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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400760_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329314_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522154_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

C A, représentés par Me de Castelbajac et Me Margulis,demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509753_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fait à Grenoble, le 18 septembre 2025 La juge des référés, Magali C La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509761_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fait à Grenoble, le 18 septembre 2025 La juge des référés, Magali C La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310252_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Magali Bearnais. Fait à Nantes, le 25 avril 2024. Le président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2024 ; du 22 janvier 2025 ; du 16 avril 2025 et du 9 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511096_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Magali Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Draveil a refusé de lui communiquer les délibérations du conseil municipal

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TA

4ème Chambre

DTA_2211622_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 6 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali Daverton

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106024_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D C, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2022222_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326161_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard Le président, K. Weidenfeld Le greffier, A.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510986_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fait à Grenoble, le 21 octobre 2025 La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511003_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fait à Grenoble, le 20 octobre 2025 La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511397_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Fait à Grenoble, le 19 décembre 2025 La juge des référés, Magali B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602426_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Fait à Grenoble, le 6 mars 2026 La juge des référés, Magali B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602694_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Fait à Grenoble, le 12 mars 2026 La juge des référés, Magali A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215645_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Béarnais. Fait à Nantes, le 20 juin 2025. Le président, L.

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