Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202618_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin, en ce qui concerne les altercations de mai 2021 concernant un affrontement physique avec un employé communal, de septembre 2021 concernant une agression physique sur un administré et de mai 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Propriétaire du terrain de golf situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets et de trois courts de tennis situés à proximité immédiate de ce golf, la collectivité territoriale de Martinique a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 mai, 27 mai et 16 juillet 2025, M. B... C... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401788_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La société requérante soutient que l'ordonnance n°2305928 en date du 14 décembre 2023, notifiée le15 décembre 2023 à la commune de Vallauris-Golfe Juan, lui enjoignant, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406828_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à signer l'acte authentique portant bail à construction sur divers terrains du domaine privé communal à la SAS Adonis Golfe de Digne-les-Bains et cession à celle-ci des baux emphytéotiques dont elle est
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, les locaux d'un bar restaurant " le Fairway " situé dans l'enceinte du golf municipal de Luchon et lui en a confié l'exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du Morbihan ; 3°) d'annuler le contrat de concession de l'aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan ; 4°) de condamner Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération à lui verser la somme de 1 445 865 euros, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100450_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
7 décembre 2020 reçu le lendemain dans les services de la mairie et notifié le même jour à Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de Vallauris Golfe-Juan a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311960_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D, Mme A épouse F et Mme G représentés par Me Kissambou-M'Bamby demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 2 novembre 2023 par laquelle la commune de Digne-les -Bains a autorisé le maire
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301713_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 11 mars 2021, le maire de la commune de Gassin a, par un arrêté de non-opposition, fait droit à la déclaration préalable déposée le 18 février 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SASU Château-Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302271_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D F les 13 novembre 2020 et 6 juin 2023 à la mairie de Couture, ainsi que la suspension de l'arrêté du 3 juillet 2023 du maire de Couture (Charente), délivré au nom de l'Etat et portant non-opposition
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2313179_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gandolfi, - les observations de Me Golfier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2024, ainsi que sur la découverte dans son véhicule, au cours d’un contrôle de ce dernier en août 2024, d’un club de golf, d’un couteau et d’un brassard de la police municipale.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103432_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 24 février 2024, l'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504113_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé par le maire de la commune de Digne-les-Bains de communiquer le bail conclut entre celle-ci et la société Adonis du Golf ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2307443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E... conteste sérieusement avoir prononcé les propos relatés dans la décision à l’adresse de Mme C..., responsable organisation et environnement de travail, au mois de mai 2022.
Source officiellePage 11 sur 32