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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504707_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Roi, représentée par Me Lacrouts, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
B C et la SCI Treetops, représentés A Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 A lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307069_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501901_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
ORTA_2601258_20260320
20 mars 2026
En se bornant à adresser au tribunal les pièces visées ci-dessus, M. B... et Mme C... A...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303393_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Raphaël a rejeté son recours gracieux du 5 juillet 2023 en vue d'obtenir le retrait
4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
B... a été recrutée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine) d’abord en qualité d’agente contractuelle le 20 mai 1997, puis de fonctionnaire à compter du 21 mai
DTA_2110880_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle est mal fondée.
DTA_2501156_20250404
4 avril 2025
La clôture de l'instruction est intervenue le 11 mars 2025 en application du premier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2302656_20260512
12 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400719_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Juge Unique
DTA_2203440_20220830
30 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2203441_20220830
DTA_2304350_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Larrousse, avocate commise d'office, représentant M.
2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles
DTA_2600742_20260310
10 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête, enregistrée sous le numéro 2600652 par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision attaquée.
ORTA_2204381_20221214
14 décembre 2022
A B, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Falicon (06950) a prorogé pour une durée d'une année courant du 10
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301635_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castéra représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Benastre, dont M.
13ème chambre, référés
DTA_2406315_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.
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