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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300431_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'État le versement à Me Masoni de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabrina Masoni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
euros à titre de provision à valoir sur les sommes dues au titre de l'exécution de l'accord-cadre ayant pour objet le transport par voie fluviale de patients, personnels et matériels sur le secteur du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501504_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ou, à titre subsidiaire, d’une vidéo-audience organisée depuis le tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision n° ESI du préfet la Guyane en date du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502643_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201287_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2203771_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304362_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A et Mme E se sont plaints de nuisances occasionnées par le City Stade des Marronniers, terrain de sport communal, situé à proximité de leur domicile ; ce terrain de sport y est implanté depuis plus de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201119_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'État le versement à Me Masoni de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600908_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503016_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Poulet, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Poulet, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500858_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301114_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2201488_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2201502_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2203245_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. La rapporteure C.
Source officielleChambre 2
DTA_2203085_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A-V 2022-0613, par lequel le Maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603726_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne (…) ». 3.
Source officiellePage 11 sur 157