Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206587_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A pour l'association requérante, ainsi que celles de Me Durand, pour la société RTE et celles de Me Mimoune, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006723_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A C, et de Me Mimoun représentant la commune de la Garenne-Colombes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216108_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
.- Par une requête n° 2216108 enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré les 12 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B est propriétaire d'une maison d'habitation située 28 avenue des Mimosas à Vallauris (06220), composée de sa résidence principale et d'appartements en location.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205662_20220816
16 août 2022
16 août 2022
F A E, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329635_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, ressortissant tunisien né le 20 mai 2000 à Midoun Jerba, entré en France, selon ses déclarations, le 9 juin 2018, a sollicité le 19 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312861_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mimouni-Peres, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601995_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Salvage, juge des référés ; les observations de Me Mimoun, pour la société requérante, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, a soutenu que la requête était bien
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2306453_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B... fait valoir que le montant mensuel des dépenses d’hébergement de l’EHPAD les Mimosas où sa mère est hébergée depuis le 19 décembre 2023 est de 2 133,32 euros par mois, que les ressources dont disposent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B et de Me Mimoune, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401359_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En revanche, par la seule production d’une attestation du président de l’association syndicale libre Les Mimosas, pour laquelle l’intéressé démontre cotiser depuis 2021, il n’établit pas la continuité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408705_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant la métropole. Considérant ce qui suit : La métropole d’Aix-Marseille-Provence et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2419052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile en mentionnant les équipements publics situés à proximité du projet à savoir le lycée Camille Saint Saëns, le gymnase Alain Mimoun
Source officielle4ème chambre
DTA_2202464_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Beausset ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AK n° 193 située au lieu-dit La Migoua
Source officielle3ème chambre
DTA_2203560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°REG/84/2022/1096 du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510948_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, ressortissant tunisien né le 3 novembre 1990 à Midoun, s'est notamment vu refuser par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 27 juin 2025 le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511990_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 3 novembre 1990 à Midoun (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 1er mars 2019, a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., à Me Mimouna Rhida et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 14