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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa Assurance vie mutuelle est rejetée.
Juge unique 8
DTA_2207720_20231116
16 novembre 2023
à la mutuelle sociale agricole de lui reverser les sommes indûment perçues en remboursement de l'indu litigieux ; 4°) de mettre à la charge de la mutuelle sociale agricole des Alpes du Nord la somme
4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
La société d'assurances du Crédit Mutuel Iard a adressé au préfet de la Haute-Garonne une demande indemnitaire préalable par un courrier du 29 mars 2021.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203289_20230406
6 avril 2023
(SHAM), à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et à la société MAAF Assurances.
DTA_2102775_20231221
Dès lors, la société d'assurances du Crédit mutuel Iard justifie avoir versé à son assuré la somme de 133 306,15 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
des Architectes Français, à la MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, à la société International Insurance Underwriting et aux sociétés Neuves Constructions, Façades 3 Plus et Lafitte Environnement
ORTA_2202179_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 5 octobre, 14 décembre 2022, et 25 janvier 2023, la mutuelle Unéo, représentée par Me de Monsembernard, demande
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
quartier située 5 rue Jules Ferry sur le territoire de sa commune, en présence de : - la société AXA France Iard ; - la Sarl Tetraktys Atelier ; - la SAS EMI Génie Climatique ; - la société mutuelle
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
des architectes français, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, la mutuelle des architectes français, la société MMA Iard IARD Assurances mutuelles, la société Allianz Iard
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503496_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la mutuelle complémentaire d’Alsace déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301497_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la MMA IARD assurances mutuelles déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société Relyens Mutual Insurance (ex Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)), représenté par la SELARL Dérec, sollicite sa mise hors
3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
représentée par Me Verhaest demande au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300013_20230331
31 mars 2023
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société SOLIMUT Mutuelle de France.
CH 3 JU
DTA_2500096_20250925
25 septembre 2025
Le CHU Dijon Bourgogne soutient que : - la requête de la société mutuelle Unéo a été tardivement présentée et n'est dès lors pas recevable ; - le moyen invoqué par la société mutuelle Unéo n'est pas
4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
Si, dans sa requête, Habitat 76 avait présenté des conclusions à fin d'indemnisation dirigées contre la société MMA IARD, la Mutuelle des architectes de France et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401506_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2401507_20251210
ORTA_2401508_20251210
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