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155 099 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301757_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301772_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301774_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Quant à l’atteinte en raison du risque de remontée de nappe et d’inondation : 73.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005561_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de l'instruction que les séparateurs d'hydrocarbures pouvaient être équipés en option de renforts en cas d'installation dans des terrains soumis aux poussées d'une nappe phréatique comme en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002320_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Tel que soulevé, le moyen ne peut donc qu'être écarté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces éléments ne sont ainsi pas de nature à répondre aux risques de pollutions des nappes d'eaux en raison des modifications physico-chimiques des sols et sous-sols induits par le seul défrichement de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204502_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207263_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les propos tenus ne peuvent s'apparenter à des faits de harcèlement moral dans la mesure où aucun n'est matériellement vérifiable, aucune déclaration circonstanciée ne permettant de caractériser de tels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée, qui autorise l'usage de deux engins de pêche, le filet dérivant et les nasses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404061_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d'un bassin de nage et de l'agrandissement de la terrasse ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500576_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

construire autorisant la démolition d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction d'un bassin de nage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502609_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

charge de la section 6 de l’unité de contrôle corrézienne de la DDETSPP, deuxièmement, et à supposer même qu’elle l’eut été, les activités professionnelles implantées sur le territoire de la commune de Naves

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_1900243_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

relatif au lot n° 2 " Réservoirs, stations de pompage, chambre de vannes et équipements hydromécaniques et électriques associés " du programme d'alimentation en eau potable de Saint-Pierre à partir de la nappe

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519581_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

condition d’urgence est établie en l’espèce, la SSCV AM245 fait valoir qu’elle a été contrainte d’interrompre » les travaux en cours de terrassement, création de parois provisoires et rabattement de nappe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E expose que leur habitation n'est pas mentionnée ; la zone de stockage provisoire est remplie de 30 mètres d'eau ; la nappe anciennement profonde devient superficielle ; l'absence de clôture entraîne

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TA

2ème chambre

DTA_2201653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

préalablement à son édiction ; - il méconnaît les prescriptions générales du plan local d'urbanisme d'Agon-Coutainville qui interdisent les constructions de sous-sol en zone de risques de remontée de nappe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305241_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C à prélever dans la nappe d'accompagnement de l'Argent Double un volume d'eau maximum de 12 200 m3 par an. 2.

Source officielle

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