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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301757_20260512
12 mai 2026
. — Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par l'arrêté-cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages, tel que
DTA_2301772_20260512
DTA_2301773_20260512
DTA_2301774_20260512
DTA_2301775_20260512
1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
Quant à l’atteinte en raison du risque de remontée de nappe et d’inondation : 73.
3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les séparateurs d'hydrocarbures pouvaient être équipés en option de renforts en cas d'installation dans des terrains soumis aux poussées d'une nappe phréatique comme en
3ème chambre
DTA_2002320_20230627
27 juin 2023
Tel que soulevé, le moyen ne peut donc qu'être écarté.
6ème Chambre
DTA_2402232_20250128
28 janvier 2025
Ces éléments ne sont ainsi pas de nature à répondre aux risques de pollutions des nappes d'eaux en raison des modifications physico-chimiques des sols et sous-sols induits par le seul défrichement de la
7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
les propos tenus ne peuvent s'apparenter à des faits de harcèlement moral dans la mesure où aucun n'est matériellement vérifiable, aucune déclaration circonstanciée ne permettant de caractériser de tels
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée, qui autorise l'usage de deux engins de pêche, le filet dérivant et les nasses
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404061_20250526
26 mai 2025
E un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d'un bassin de nage et de l'agrandissement de la terrasse ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
construire autorisant la démolition d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction d'un bassin de nage
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502609_20260108
8 janvier 2026
charge de la section 6 de l’unité de contrôle corrézienne de la DDETSPP, deuxièmement, et à supposer même qu’elle l’eut été, les activités professionnelles implantées sur le territoire de la commune de Naves
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
relatif au lot n° 2 " Réservoirs, stations de pompage, chambre de vannes et équipements hydromécaniques et électriques associés " du programme d'alimentation en eau potable de Saint-Pierre à partir de la nappe
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519581_20251027
27 octobre 2025
condition d’urgence est établie en l’espèce, la SSCV AM245 fait valoir qu’elle a été contrainte d’interrompre » les travaux en cours de terrassement, création de parois provisoires et rabattement de nappe
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
E expose que leur habitation n'est pas mentionnée ; la zone de stockage provisoire est remplie de 30 mètres d'eau ; la nappe anciennement profonde devient superficielle ; l'absence de clôture entraîne
2ème chambre
DTA_2201653_20231117
17 novembre 2023
préalablement à son édiction ; - il méconnaît les prescriptions générales du plan local d'urbanisme d'Agon-Coutainville qui interdisent les constructions de sous-sol en zone de risques de remontée de nappe
5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
C à prélever dans la nappe d'accompagnement de l'Argent Double un volume d'eau maximum de 12 200 m3 par an. 2.
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