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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404652_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce bilan, annexé au courrier du préfet adressé au maire de Bouc-Bel-Air du 18 juin 2020 sur le bilan triennal 2017-2019, procède à une analyse des résultats de la commune au regard des objectifs fixés
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002236_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
deux immobilisations doivent être exclues de la base imposable ; - la valeur locative établie à la suite de l'acquisition par levée d'option d'un contrat de crédit-bail immobilier concernant la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
droit une expertise en vue de déterminer la valeur des constructions comprises dans les amortissements comptabilisés par la SCI I35, à partir de leur coût de reconstruction à la date de leur entrée au bilan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est patent que le bilan du projet est positif, ce qui est de nature à établir son utilité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la concertation et approuvé le projet de plan local d'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées ZI 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215 et 216 et une partie de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si les requérants font ensuite valoir que le plan de masse ne permet pas de connaître les caractéristiques de la servitude permettant le passage des réseaux sur la parcelle DW n°552, celle-ci est bien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la propriété de la région Bretagne qui ne relève pas des obligations de l'article 53 A du code général des impôts et il ne peut pas être déduit de l'existence de quelques agencements figurant à son bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2105773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020/3907 du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val de Marne a prononcé la carence de la commune au titre du bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2202803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir la commune sur ce point, les deux parcelles sur lesquelles doit s'implanter le projet litigieux sont actuellement toutes deux déjà bâties. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403729_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le moyen tiré de ce que la modification simplifiée en litige aurait dû rectifier le classement de ces parcelles en zone naturelle ne peut donc qu’être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507765_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Villejuif a prononcé le retrait du permis de construire une résidence étudiante sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502346_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
effets immédiats de cette décision sur leur situation personnelle et professionnelle, puisqu'elle les expose au risque de perdre l'exploitation de leur commerce de restauration rapide situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201732_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 mars 2022 par laquelle le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a préempté la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003144_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section C n°18, 19, 20 et 157 en zone naturelle : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ces parcelles d'une superficie totale d'environ 5 700 m2 sont vierges de toute construction puisque la partie bâtie de la parcelle 285 a été intégrée à la zone UD.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002020_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
voisine en cours sur la parcelle ZD 191 appartient à la famille du maire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506090_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
recevable au fond a été introduit ; - l'urgence est établie du fait que la décision préjudice gravement et immédiatement à sa situation, la privant de sa principale activité ; l'occupation des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut
Source officiellePage 11 sur 56