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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Archimade 19 et des marchés publics de travaux ; la première partie des travaux doit débuter le 5 février 2024 ; - compte tenu de l'importance de ces travaux, il
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401316_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
e sole, RD 55, Acqua Serra, parcelle cadastrée D 328.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
cadastrée section AF numéro 46, et le sous-sol de cette parcelle, sise 125, avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101442_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Delage à Compans (77290) ; RIVERAINS DE LA COMMUNE DE SAINT MARD : Parcelle cadastrée YA 66, appartenant à Mme CY...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A D a déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle située la plus à l'ouest des deux parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
en litige et des avantages et inconvénients que cette localisation lui procure par rapport aux autres parcelles de la zone tarifaire et qu'il s'agit, au demeurant, d'éléments relatifs au marché de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et Mme C font état de ce que ni la mare, ni le verger ne sont existants sur les parcelles B400, 401 et 402. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202148_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410605_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Marcy une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
cadastrée section C n° 1 002 en zone UH1, la parcelle cadastrée section C n° 1 100 en zone naturelle et les parcelles cadastrées section AB nos 161, 162, 485 à 489 et 727 en zone agricole ; 3°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
en litige et des avantages et inconvénients que cette localisation lui procure par rapport aux autres parcelles de la zone tarifaire et qu'il s'agit, au demeurant, d'éléments relatifs au marché de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101386_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
exclu du périmètre de l'opération d'aménagement foncier notamment la parcelle cadastrée AB 133, dont Mme A est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C, à Trappes (78190) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allées des Fauvettes à Albi (81000) ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1702137_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser une somme de 1 564 121,83 euros toutes taxes comprises au titre du solde des travaux du marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107069_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B est propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées BE 259 et BE 445, situées 50 rue de la petite Hollande à Marcq-en-Barœul.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
en 3 lots de la parcelle cadastrée D484 dont elle est propriétaire, située lieudit Saint-Marc, sur le territoire de cette commune. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
cadastrées section E nos 1280, 1346, 761 et 1342, aucune de ces parcelles n'ayant été déclarée au RPG.
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