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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401843_20240522
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400487_20240325
25 mars 2024
3ème Chambre
DTA_2403318_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2300410_20230329
29 mars 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2306298_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 octobre 2023 et les 21 et 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Durand, doit être regardée comme demandant au tribunal
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100912_20221108
8 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2303357_20240215
15 février 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511458_20251020
20 octobre 2025
Elle a obtenu par la suite, en juillet 2023, un diplôme interuniversitaire de « psychiatrie pour assistants généralistes en psychiatrie » délivré par l’université Paris-Saclay puis, en juillet 2024, un
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502192_20250731
31 juillet 2025
Par ailleurs, l'accessibilité du domicile des riverains à pied reste maintenue sans aucune limitation.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300364_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 1er février 2023, le 21 avril 2023, le 20 juin 2023 et le 20 juillet 2023, la société CPI France, demande au tribunal d'annuler
2ème chambre
DTA_2303160_20250924
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Garnier-Durand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407468_20260413
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
ORTA_2400658_20240829
29 août 2024
Un mémoire en défense a été enregistré le 3 juillet 2024 pour le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404679_20240408
8 avril 2024
C A Dû et Mme E B et MM. et Mmes D, Peltier, Kerverdo, Chevet, Rival, Durand et Durand-Joubert, Le Gland et Laurentin et Weinhold, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) sur
DTA_2300416_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2300417_20230530
ORTA_2303051_20240829
Vu les autres pièces du dossier. Vu - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2300510_20230706
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