expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 février 2020, suite à une chute lui ayant occasionné des douleurs au niveau du poignet

des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main ont été effectués. 6.

droit, sans évoquer son poignet gauche.

dès lors qu'il se trouve privé de son droit au séjour et entravé dans la poursuite de sa formation scolaire ; qu'il ne peut plus bénéficier d'une couverture maladie en dépit d'un kyste douloureux au poignet

Si, dans son rapport d'expertise du 20 mai 2020, le docteur D a relevé que " l'examen clinique retrouve toujours des douleurs du poignet gauche et à la mobilisation de la colonne du pouce gauche ", pour

Elle soutient que : - Atteinte de la polyarthrite rhumatoïde depuis l'âge de 27 ans, elle a une arthrodèse au poignet droit, de ce fait, le poignet droit est immobile.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget, président, - les observations de Me Guérin, substituant Me Landète et représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, - les observations de Me Guérin, substituant Me Landète et représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M. A, qui reprend les éléments figurant dans ses écritures.

Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public ; - les observations de M.

Pouget, président, - les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.