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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2304457_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508140_20250807
7 août 2025
7 août 2025
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ainsi que des sociétés Bouygues Bâtiment Grand Ouest et l’Echelle Amiénoise ; - la société Bureau Véritas Construction ; - la société QBE European Services Limited ; - la société Etablissements Raimond
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'utilité des demandes présentées les 24 et 30 avril 2025 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201417_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par Me Ligas-Raymond, déclare accepter le désistement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300006_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il n'y a par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Mondonville sur le même fondement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507822_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées à fin d’injonction, ainsi que celles présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, doivent être rejetées.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par la présente requête, M. B demande l'annulation de la décision du 2 mai 2024. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206778_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’infection présentée n’a donc pas pour origine une cause extérieure au lieu où ont été dispensés les soins. ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les présents litiges, qui opposent des personnes de droit privé, ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, les requêtes susvisées présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507373_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312860_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310727_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304400_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En effet, aucune pièce n'est présentée pour justifier ses allégations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509112_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, ressortissant mauritanien né le 5 mars 1984, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture des Yvelines le 26 juin 2025.
Source officielleChambre 3
DTA_2400554_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La circonstance que la demande d'asile présentée par son épouse soit en cours d'instruction devant l'OFPRA est sans influence sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301569_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005152_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
les conclusions des requérants présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 57