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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 13 se tembre 2021 et 26 novembre 2021, la Fédération syndicale unitaire (FSU), re résentée ar son secrétaire général, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502638_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411458_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 36 boulevard de l'Océan à Pornic (44210), parcelle cadastrée 177 BI 252, appartenant à Mme J G, décédée, dont les cabinets de notaire Morel

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2215643_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Morel, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305837_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Morel, - les observations de Me Miran substituant Me Huard représentant M. C B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302216_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., re résenté ar la SELARL CDMF-avocats, affaires ubliques, agissant ar Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 ar lequel le maire de la commune d’Huez-en-Oisans a

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222919_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le versement à Me Morel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2518380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301264_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405557_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Guinel-Johnson, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406974_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213270_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216130_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2105695_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2100550_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202591_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2107020_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2102501_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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