Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
mère en comparant ce taux avec le rendement d’émissions obligataires consenties par des entreprises se trouvant dans des conditions comparables, dès lors que cette émission constitue une alternative réaliste
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515037_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
que dans un club de nuit, il est surpris avec Francis par d'autres clients qui les agressent, ce qui conduit le patron du bar à prévenir la police afin de les protéger de lynchage est relaté avec réalisme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527855_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ses propos relatifs aux menaces, insultes que son identité a entraînées auprès de son environnement sont également empreints de beaucoup de réalisme et de sincérité.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528889_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ailleurs, la réaction de ses persécuteurs, par courrier envoyé sur son lieu de travail, ambulant, lorsqu’elle les a prévenus qu’elle ne pourrait plus payer est évoquée de manière peu réaliste.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531558_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, les conditions de sa fuite avec l’aide de sa sœur sont relatées avec réalisme. Par suite, le ministre de l’intérieur, en considérant que la demande d’asile présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301538_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'autre part, l'exigence d'un prix qui, applicable à une prestation particulière indépendamment de l'importance des moyens effectivement nécessaires pour la réaliser, s'analyse comme un prix forfaitaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2301933_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'intéressé, auprès du centre préparatoire aux carrières médicales (CPCM), établissement d'enseignement supérieur privé en " prépa Pass Zéro ", ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque de tels emprunts constituent, dans l'hypothèse considérée, une alternative réaliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2303759_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir qu'en retenant que le caractère peu précis, réaliste et sérieux de son projet d'études était de nature à révéler qu'elle entendait séjourner en
Source officielle10ème chambre
DTA_2303832_20240205
5 février 2024
5 février 2024
détournement de l'objet du visa " études " à d'autres fins, notamment migratoires, caractérisé à la fois par le fait que le projet d'études ne s'inscrirait pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2212731_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A ", " l'hébergement de l'intéressé n'est pas garanti, la solution mise en place par l'employeur, soit un hébergement à 124 km du lieu de travail, n'étant pas réaliste " et " il existe un risque de détournement
Source officielle11ème chambre
DTA_2215871_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au motif que celui-ci rencontrait dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant des « difficultés pédagogiques et didactiques » récurrentes révélées par trois inspections pédagogiques réalisées en
Source officielle10ème chambre
DTA_2302500_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à d'autres fins, notamment migratoires, dès lors que le projet d'études du demandeur ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or il résulte de l’instruction que cette prévision d’acquisition en nombre égal pour chacun des deux lots ne correspond manifestement pas à la réalité des besoins prévisibles, d’une part, pour le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113546_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2 mai 2020 dont l'activité est l'enseignement, pour laquelle il a présenté une étude prévisionnelle financière sur trois ans en des termes statistiques généraux, sans étude de marché complète et réaliste
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021168_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Au demeurant, le service a consenti à appliquer un taux forfaitaire de charges par souci de réalisme économique alors qu'il était en droit, après avoir reconstitué les charges de la société et écarté celles
Source officielleJuge social
DTA_2202376_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le renouvellement et que son état de santé ne s'est pas amélioré dès lors qu'il a subi plusieurs interventions chirurgicales et en dernier lieu la pose d'une prothèse totale du genou gauche avec réalignement
Source officielle3ème chambre
DTA_2007063_20230213
13 février 2023
13 février 2023
ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables au bénéfice réalisé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321214_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Enfin, les menaces dont elle fait l'objet du fait de son orientation sexuelle sont réalistes compte tenu de la pénalisation de ces relations dans le droit kenyan.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314181_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A ne justifie pas d'un parcours universitaire continu et convaincant, n'est pas en mesure d'établir un lien entre son projet d'études et un projet professionnel abouti et réaliste, et a déposé une demande
Source officiellePage 11 sur 32