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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307475_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308913_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301121_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

511-1 du code de l'environnement, en effet : .à la suite du premier contrôle de l'APAVE en août 2022, qui a signalé deux points de non-conformité à la règlementation dans le cadre d'une période de regain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303722_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

part, les hostilités dont le Proche-Orient était alors le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203486_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars et 7 décembre 2023, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100969_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2022 et 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002706_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En l'espèce, il ressort de la lecture du PADD, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet de la commune, que celui-ci prévoit, au titre du regain agricole, un objectif visant à préserver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306794_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311957_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304376_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai 2022 et 5 octobre 2022, la commune de Le Luc en Provence, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête à titre principal, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représentés par Me Reghin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Garéoult ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204685_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

travaillé de manière ponctuelle de février 2019 à janvier 2020 pour une durée de 80 heures mensuelle en tant qu'employé pour l'entretien des locaux au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306474_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323990_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation de violence aveugle qui existe actuellement dans la région Tripolitaine dont l'intéressé est originaire et qui a connu un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

engagement dans sa valorisation et sa préservation, ayant obtenu le label « refuge de chauve-souris » consacré par le groupe mammalogique breton (GMB) et la reconnaissance de leur terrain comme jardin « regain

Source officielle

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