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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207183_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- le refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de rectification est illégal, dès lors qu'il a suffisamment justifié à partir des éléments de l'enquête réalisée par les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404905_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'aucun paiement indu, malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages réalisés n'est établie ; que le rapport d'INGEROP sur lequel se fonde la MNCA est non-contradictoire et partial ; aucune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si la commune a rétabli en 2017 une partie désaffectée du chemin des Abreuvoirs afin notamment de permettre la continuité des opérations de maintenance de l'antenne-relais, il ressort des pièces du dossier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102053_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
un entretien avec l'étranger qui a déposé une demande d'asile afin d'évaluer sa vulnérabilité, elles ne lui imposent pas de réaliser un nouvel entretien pour l'instruction d'une demande de rétablissement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304844_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2306147_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du 27 juillet 2023 par laquelle le président de la Collectivité européenne d'Alsace a mis fin à son placement à l'aide sociale à l'enfance ; - D'enjoindre à la Collectivité européenne d'Alsace de rétablir
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de TVA mises à sa charge au titre des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012 pour un montant total de 152 937 euros ; 2°) de rétablir
Source officielle8e chambre
DTA_2301078_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir à son profit le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, rétroactivement à la date du 6 décembre 2022, dans un délai
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205682_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C B, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté le rétablissement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a demandé le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil. Sa demande a été rejetée par une décision du 15 juin 2023, dont il demande l'annulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403350_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par une décision du 5 février 2024, l'OFII a refusé de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501493_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la Haute-Garonne portant suspension de son agrément d'assistante maternelle pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne de rétablir
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507262_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le 1er octobre 2025, il a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle8e chambre
DTA_2301076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D a déposé une nouvelle demande d'asile le 26 juillet 2022 et a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil, qui lui a été refusé le 6 décembre 2022. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2306264_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ses conditions matérielles d’accueil ; d'enjoindre à l’OFII de rétablir sans délai ses conditions matérielles d’accueil à compter du 3 juillet 2023 sous astreinte de 80 euros par jour de retard ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2101902_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des conditions matérielles d'accueil qui lui avaient antérieurement été accordées en qualité de demandeur d'asile ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de le rétablir dans ses conditions
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2101777_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que la réalité des infractions n'est pas établie.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203599_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle demande l'annulation de la décision du même jour par laquelle l'OFII a refusé de rétablir ses conditions matérielles d'accueil. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100265_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La clause a pour objet le rétablissement du montant total des créances abandonnées le 31 décembre 2001 par la société mère dès l'instant où les conditions seront remplies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001173_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il peut ultérieurement le rétablir dans les mêmes conditions. () ".
Source officiellePage 11 sur 7551
RETALI
07/04/2026
Voir →
CARROSSERIE RETALI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2026
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RETALI PO-POLLO
05/08/2025
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RETALI DOMINIQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2025
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RETALI, Thibaut, RETALI
15/06/2025
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